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Parrainage et regroupement familial au Canada

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Sommaire du guide

Qu’est-ce que le regroupement familial?Les deux voies de parrainage d’un époux ou conjointParrainage depuis l’étrangerDans quelles situations cette voie peut-elle être choisie?Qui peut être parrainé dans cette catégorie?Peut-elle travailler au Canada?Que se passe-t-il en cas de refus?Parrainage au CanadaPrincipales conditionsQuel statut la personne parrainée doit-elle détenir?La personne parrainée peut-elle travailler?Peut-elle voyager pendant le traitement?Que se passe-t-il en cas de refus?Comparaison des deux voiesLes principales catégories de membres de la familleParrainage d’un épouxParrainage d’un conjoint de faitParrainage d’un partenaire conjugalParrainage d’un enfant à chargeParrainage d’un enfant adoptéParrainage des parents et des grands-parentsParrainage d’un membre mineur orphelinParrainage d’un autre membre de la familleAdmissibilité du répondantQui peut généralement parrainer un membre de sa famille?Qui pourrait ne pas être admissible?Les obligations financières du répondantExiste-t-il une exigence de revenu?Prouver l’authenticité de la relationParrainage familial au QuébecRègles québécoises de réceptionAdmissibilité de la personne parrainéeDocuments fréquemment nécessairesPourquoi une demande peut-elle être refusée?Notre accompagnement professionnel1. Évaluation de l’admissibilité3. Stratégie documentaire4. Préparation des formulaires5. Organisation du dossier6. Soumission et représentation7. Suivi du traitement8. Préparation à une entrevuePourquoi choisir Convergence Canada Immigration?CCIC : R512297 | RQCIR : 11580Foire aux questionsMon époux peut-il rester au Canada pendant le traitement?Mon époux peut-il travailler pendant le traitement?Peut-on voyager pendant un parrainage au Canada?Le parrainage depuis l’étranger est-il toujours plus rapide?Dois-je déclarer mes enfants non accompagnants?Puis-je parrainer un fiancé ou une fiancée?Le parrainage garantit-il la résidence permanente?Votre famille mérite une démarche préparée avec attention

Le regroupement familial permet à certains citoyens canadiens et résidents permanents de parrainer des membres admissibles de leur famille afin qu’ils puissent obtenir la résidence permanente au Canada.

Qu’il s’agisse de votre époux, de votre conjoint de fait, de votre partenaire conjugal, de votre enfant à charge, de vos parents, de vos grands-parents ou d’un autre membre admissible de votre famille, une demande de parrainage exige une préparation attentive.

Dans le cas d’un époux ou d’un conjoint de fait, deux voies principales peuvent être envisagées :

  • le parrainage depuis l’étranger, présenté dans la catégorie du regroupement familial;
  • le parrainage au Canada, présenté dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada.

Le choix de la catégorie doit être effectué en fonction du lieu de résidence de la personne parrainée, de son statut au Canada, de la cohabitation du couple, des projets de voyage et des recours souhaités en cas de refus.

Convergence Canada Immigration vous accompagne dans l’analyse de votre situation, la préparation des preuves, la soumission de votre demande et le suivi de votre dossier auprès des autorités canadiennes.

Qu’est-ce que le regroupement familial?

Le regroupement familial est une catégorie d’immigration permanente permettant à une personne admissible au Canada, appelée répondant ou personne garante au Québec, de parrainer certains membres de sa famille.

La procédure comprend généralement deux demandes liées :

  • une demande de parrainage permettant d’évaluer l’admissibilité du répondant;
  • une demande de résidence permanente pour la personne parrainée et les membres de sa famille concernés.

Les deux demandes sont généralement préparées et transmises ensemble.

La personne parrainée doit satisfaire aux exigences de la catégorie choisie, fournir les documents exigés et ne pas être interdite de territoire au Canada.

Consulter les catégories officielles de parrainage familial.

Les deux voies de parrainage d’un époux ou conjoint

Parrainage depuis l’étranger

Le parrainage communément appelé « parrainage depuis l’étranger » est présenté dans la catégorie du regroupement familial.

Cette voie est généralement utilisée lorsque l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal vit à l’extérieur du Canada.

Elle peut également être choisie lorsque la personne parrainée se trouve temporairement au Canada, mais que sa situation, ses voyages ou la stratégie du dossier rendent la catégorie du regroupement familial plus appropriée.

Dans quelles situations cette voie peut-elle être choisie?

Le parrainage dans la catégorie du regroupement familial est notamment utilisé lorsque :

  • l’époux ou le conjoint de fait vit à l’extérieur du Canada;
  • la personne parrainée se trouve au Canada, mais ne prévoit pas y demeurer pendant tout le traitement;
  • la personne parrainée doit voyager régulièrement;
  • le couple ne peut pas garantir une cohabitation continue au Canada;
  • le répondant souhaite préserver les recours qui pourraient être disponibles devant la Section d’appel de l’immigration en cas de refus;
  • le répondant parraine un partenaire conjugal;
  • le répondant parraine uniquement un enfant à charge.

L’expression « parrainage depuis l’étranger » peut parfois prêter à confusion. Une demande peut être traitée dans la catégorie du regroupement familial même si la personne parrainée se trouve temporairement au Canada.

C’est la catégorie juridique choisie et la situation réelle du couple qui déterminent la procédure applicable.

Qui peut être parrainé dans cette catégorie?

La catégorie du regroupement familial peut notamment viser :

  • un époux;
  • un conjoint de fait;
  • un partenaire conjugal;
  • un enfant à charge;
  • un enfant adopté;
  • des parents ou des grands-parents;
  • un membre mineur orphelin admissible;
  • certains autres membres de la famille dans des circonstances limitées.

La personne parrainée peut-elle visiter le Canada pendant le traitement?

Une demande de parrainage présentée depuis l’étranger n’empêche pas automatiquement la personne parrainée de demander un visa de visiteur ou une autorisation de voyage électronique.

Cependant, l’existence d’une demande de résidence permanente ne garantit pas :

  • l’approbation d’un visa de visiteur;
  • l’autorisation de voyager vers le Canada;
  • l’admission au point d’entrée;
  • la durée du séjour accordée.

La personne doit satisfaire séparément aux exigences de la résidence temporaire et démontrer qu’elle respectera les conditions de son séjour.

Peut-elle travailler au Canada?

La demande de parrainage ne donne pas automatiquement le droit de travailler.

Un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal parrainé dans la catégorie du regroupement familial qui vit au Canada avec son répondant pourrait être admissible à demander un permis de travail ouvert s’il satisfait aux critères d’IRCC.

Cette demande de permis de travail demeure distincte de la demande de résidence permanente.

Que se passe-t-il en cas de refus?

Selon le motif du refus et les dispositions applicables, le répondant pourrait disposer d’un droit d’appel devant la Section d’appel de l’immigration.

Le droit d’appel n’est pas automatique dans toutes les situations. Il doit être vérifié en fonction de la catégorie, du motif de refus et de l’existence d’une interdiction de territoire.

Parrainage au Canada

Le parrainage communément appelé « parrainage au Canada » est présenté dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada.

Cette voie est réservée à l’époux ou au conjoint de fait qui vit au Canada avec son répondant.

Elle ne s’applique pas au partenaire conjugal ni à un enfant parrainé seul.

Principales conditions

Cette catégorie peut être envisagée lorsque :

  • le répondant et la personne parrainée vivent ensemble au Canada;
  • la relation est authentique;
  • la personne parrainée est l’époux ou le conjoint de fait du répondant;
  • la personne parrainée possède un statut de résident temporaire valide ou bénéficie d’une dispense applicable;
  • le couple prévoit continuer à cohabiter au Canada pendant le traitement;
  • le répondant et la personne parrainée satisfont aux autres exigences du programme.

La cohabitation au Canada constitue un élément essentiel de cette catégorie.

Quel statut la personne parrainée doit-elle détenir?

La personne parrainée peut notamment se trouver au Canada comme :

  • visiteur;
  • étudiant;
  • travailleur;
  • titulaire d’une fiche du visiteur;
  • personne bénéficiant d’un statut conservé;
  • personne admissible à une politique d’intérêt public applicable.

Une demande de résidence permanente ne prolonge pas automatiquement le statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur.

La personne parrainée doit donc surveiller la date d’expiration de son statut et présenter, lorsque nécessaire, une demande distincte pour :

  • prolonger son séjour;
  • prolonger son permis de travail;
  • prolonger son permis d’études;
  • rétablir son statut, si elle est admissible.

La personne parrainée peut-elle travailler?

Un époux ou conjoint de fait vivant au Canada avec son répondant peut être admissible à demander un permis de travail ouvert.

Dans la plupart des situations, il faut notamment :

  • avoir une relation authentique avec le répondant;
  • être inclus dans une demande de résidence permanente;
  • avoir reçu un accusé de réception confirmant que la demande est complète, sauf exception applicable;
  • vivre au Canada avec le répondant;
  • satisfaire aux exigences relatives au statut temporaire ou au rétablissement du statut.

Le droit de travailler n’est pas automatique. La personne doit obtenir le permis de travail ou conserver une autorisation de travail existante.

Consulter les critères du permis de travail ouvert pour les personnes parrainées.

Peut-elle voyager pendant le traitement?

Une personne parrainée dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada peut quitter le pays, mais tout voyage comporte des risques.

La demande de parrainage ne garantit pas que la personne sera autorisée à revenir au Canada.

Si elle se voit refuser l’entrée ou ne peut plus vivre avec son répondant au Canada, elle pourrait ne plus satisfaire aux conditions de la catégorie.

Avant tout voyage, il faut notamment vérifier :

  • la validité du passeport;
  • la validité du visa de visiteur ou de l’autorisation de voyage électronique;
  • le statut temporaire de la personne;
  • les conséquences du départ sur le statut conservé;
  • les risques de refus au point d’entrée;
  • la possibilité de maintenir la cohabitation exigée.

Que se passe-t-il en cas de refus?

Les recours disponibles ne sont pas les mêmes que dans la catégorie du regroupement familial.

Une demande présentée dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada ne bénéficie généralement pas du même recours devant la Section d’appel de l’immigration. Selon les circonstances, une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale peut être envisagée.

Cette différence doit être prise en compte avant de choisir la catégorie.

Comparaison des deux voies

ÉlémentParrainage depuis l’étrangerParrainage au Canada
Catégorie officielleCatégorie du regroupement familialCatégorie des époux ou conjoints de fait au Canada
Lieu habituel de résidence de la personne parrainéePrincipalement à l’extérieur du CanadaAu Canada
Personnes concernéesÉpoux, conjoint de fait, partenaire conjugal, enfant à charge et autres membres admissiblesSeulement époux ou conjoint de fait
Cohabitation au CanadaPas toujours obligatoire pendant le traitementRequise
Partenaire conjugalAdmissible si toutes les conditions sont respectéesNon admissible dans cette catégorie
Enfant parrainé seulTraité dans la catégorie du regroupement familialNon admissible dans cette catégorie
Voyages pendant le traitementGénéralement plus compatibles avec cette catégorie, sous réserve des exigences d’entréePeuvent compromettre la cohabitation ou le retour au Canada
Statut temporaire au CanadaRequis si la personne séjourne au CanadaDoit être surveillé et prolongé séparément, sauf dispense applicable
Permis de travail ouvertPeut être accessible si la personne parrainée vit au Canada et respecte les critèresPeut être accessible si les critères sont respectés
Recours en cas de refusUn droit d’appel peut être disponible selon la situationLes recours sont généralement plus limités
Meilleure optionDépend de la résidence, des voyages, de la catégorie familiale et de la stratégieDépend de la cohabitation, du statut au Canada et du projet du couple

Aucune voie n’est automatiquement meilleure ou plus rapide dans toutes les situations. Le choix doit être adapté au dossier.

Consulter le guide officiel permettant de choisir la catégorie.

Les principales catégories de membres de la famille

Parrainage d’un époux

Vous pouvez parrainer une personne à titre d’époux si :

  • vous êtes légalement mariés;
  • la personne parrainée est âgée d’au moins 18 ans;
  • le mariage est reconnu par la législation applicable;
  • votre relation est authentique;
  • le mariage n’a pas été conclu principalement pour obtenir un statut d’immigration;
  • la personne parrainée n’est pas interdite de territoire.

Un mariage célébré à l’extérieur du Canada doit généralement être reconnu à la fois par les lois du pays où il a été célébré et par le droit canadien.

Certains mariages célébrés à distance, par procuration, par téléphone, par télécopieur ou par Internet, sans présence physique des deux époux à la cérémonie, ne sont généralement pas reconnus aux fins du parrainage.

Parrainage d’un conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne avec laquelle le répondant a vécu dans une relation conjugale pendant au moins 12 mois consécutifs.

La preuve de l’union peut notamment comprendre :

  • un bail ou une preuve de résidence commune;
  • des factures à la même adresse;
  • des comptes bancaires conjoints;
  • des assurances;
  • des documents fiscaux;
  • des responsabilités financières partagées;
  • des communications;
  • des photographies;
  • des déclarations de proches;
  • des preuves de voyages et d’activités communes.

De courtes séparations temporaires peuvent être acceptables, mais la cohabitation et la continuité de la relation doivent être clairement démontrées.

Parrainage d’un partenaire conjugal

La catégorie du partenaire conjugal vise des situations particulières.

Le partenaire conjugal doit notamment :

  • être âgé d’au moins 18 ans;
  • vivre à l’extérieur du Canada;
  • entretenir avec le répondant une relation conjugale authentique, exclusive et interdépendante depuis au moins 12 mois;
  • ne pas pouvoir se marier ou vivre en union de fait avec le répondant en raison d’obstacles importants.

Cette catégorie ne s’applique pas simplement parce qu’un couple a choisi de vivre séparément, n’est pas encore prêt à se marier ou n’a pas essayé de cohabiter.

Les obstacles au mariage ou à la cohabitation doivent être réels, sérieux et documentés.

Le partenaire conjugal doit être parrainé dans la catégorie du regroupement familial et non dans celle des époux ou conjoints de fait au Canada.

Parrainage d’un enfant à charge

Un enfant peut généralement être considéré comme à charge s’il :

  • est l’enfant biologique ou adopté du répondant ou de son époux, conjoint ou partenaire;
  • a moins de 22 ans;
  • n’est ni marié ni conjoint de fait.

Un enfant âgé de 22 ans ou plus peut exceptionnellement être considéré comme à charge s’il :

  • ne peut pas subvenir à ses besoins en raison de son état physique ou mental;
  • dépend du soutien financier de ses parents sans interruption depuis avant l’âge de 22 ans.

Lorsqu’un seul parent parraine l’enfant, il peut être nécessaire de présenter :

  • la preuve du lien de filiation;
  • les documents relatifs à la garde;
  • l’autorisation de l’autre parent;
  • une décision judiciaire;
  • les documents expliquant l’absence ou le décès de l’autre parent.

Si le répondant est citoyen canadien, il est important de vérifier si l’enfant possède déjà la citoyenneté canadienne. Un enfant déjà citoyen canadien n’a pas besoin d’être parrainé pour obtenir la résidence permanente.

Le parrainage d’un enfant à charge présenté sans époux ou conjoint demandeur principal est traité dans la catégorie du regroupement familial.

Parrainage d’un enfant adopté

Le parrainage d’un enfant adopté ou destiné à être adopté exige une démarche particulière.

Les autorités doivent notamment vérifier :

  • la validité juridique de l’adoption;
  • le respect des lois du pays d’origine;
  • le respect des exigences fédérales, provinciales ou territoriales;
  • la rupture ou la modification légale du lien de filiation antérieur;
  • le consentement des personnes concernées;
  • l’intérêt supérieur de l’enfant;
  • l’absence de trafic d’enfants ou d’adoption de complaisance.

La procédure d’adoption et la procédure d’immigration doivent être coordonnées avec soin.

Parrainage des parents et des grands-parents

Le Programme des parents et des grands-parents permet aux personnes admissibles de parrainer leurs parents ou leurs grands-parents afin qu’ils puissent obtenir la résidence permanente au Canada.

Le répondant doit notamment :

  • satisfaire aux conditions fédérales d’admissibilité;
  • recevoir une invitation à présenter une demande lorsque le programme fonctionne au moyen d’un processus d’invitation;
  • satisfaire aux exigences financières applicables;
  • démontrer les revenus exigés pour les périodes fiscales déterminées par IRCC;
  • signer un engagement financier;
  • résider au Canada conformément aux conditions du programme.

Les modalités de réception, les périodes d’ouverture et les exigences du Programme des parents et des grands-parents peuvent être modifiées.

Pour connaître le statut du programme au moment de votre démarche, consultez directement la page officielle d’IRCC :

Vérifier le statut du Programme des parents et des grands-parents

Lorsqu’une demande de parrainage ne peut pas être présentée, le super visa pour parents et grands-parents peut constituer une solution de séjour temporaire, sous réserve du respect de ses propres critères.

Parrainage d’un membre mineur orphelin

Dans des situations précises, il peut être possible de parrainer un :

  • frère;
  • sœur;
  • neveu;
  • nièce;
  • petit-fils;
  • petite-fille.

La personne doit répondre à toutes les conditions suivantes :

  • être liée au répondant par le sang ou par adoption;
  • avoir moins de 18 ans;
  • avoir perdu ses deux parents;
  • ne pas être mariée ni en union de fait.

Une personne n’est pas considérée comme orpheline aux fins de cette catégorie si l’un de ses parents est toujours vivant, introuvable, détenu ou l’a abandonnée.

Parrainage d’un autre membre de la famille

Dans des circonstances très limitées, une personne peut parrainer un seul membre de sa famille, quel que soit son âge, si notamment :

  • elle est liée à cette personne par le sang ou l’adoption;
  • elle n’a aucun autre proche parent vivant qu’elle pourrait parrainer;
  • elle n’a aucun autre parent au Canada qui soit citoyen canadien, résident permanent ou personne inscrite aux termes de la Loi sur les Indiens.

Cette catégorie est exceptionnelle et doit faire l’objet d’une analyse détaillée avant toute démarche.

Consulter les conditions applicables aux autres membres de la famille.

Admissibilité du répondant

Qui peut généralement parrainer un membre de sa famille?

Selon la catégorie, le répondant doit notamment :

  • être âgé d’au moins 18 ans;
  • être citoyen canadien, résident permanent ou personne inscrite au Canada aux termes de la Loi sur les Indiens;
  • satisfaire aux exigences de résidence;
  • signer une entente et un engagement de parrainage;
  • démontrer sa capacité à répondre aux besoins essentiels de la personne parrainée;
  • respecter les exigences fédérales et, s’il réside au Québec, les exigences provinciales.

Un citoyen canadien vivant à l’extérieur du Canada peut notamment parrainer son époux, son conjoint de fait, son partenaire conjugal ou son enfant à charge s’il démontre son intention de revenir vivre au Canada lorsque la personne parrainée obtiendra la résidence permanente.

Un résident permanent vivant à l’extérieur du Canada ne peut généralement pas parrainer un membre de sa famille.

Qui pourrait ne pas être admissible?

Une personne pourrait être inadmissible au parrainage si elle :

  • reçoit de l’aide sociale pour une raison autre qu’une invalidité;
  • est détenue dans un pénitencier, une maison de correction ou une prison;
  • fait l’objet d’une mesure de renvoi;
  • est en situation de faillite non libérée, selon les règles applicables;
  • n’a pas respecté un engagement de parrainage antérieur;
  • n’a pas remboursé certaines prestations versées à une personne précédemment parrainée;
  • est en défaut de paiement d’une pension alimentaire ou de certaines dettes gouvernementales;
  • a été reconnue coupable de certaines infractions violentes, sexuelles ou commises contre un membre de sa famille;
  • a elle-même été parrainée comme époux, conjoint ou partenaire et est devenue résidente permanente depuis moins de cinq ans;
  • demeure responsable d’un époux ou partenaire précédemment parrainé;
  • a déjà présenté une demande pour la même personne et aucune décision définitive n’a été rendue.

L’admissibilité doit être évaluée individuellement.

Les obligations financières du répondant

Le répondant doit signer un engagement par lequel il promet de subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée.

Ces besoins peuvent comprendre :

  • la nourriture;
  • les vêtements;
  • le logement;
  • les dépenses personnelles;
  • certains soins de santé non couverts par l’assurance publique.

Pour un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal, l’engagement fédéral dure généralement trois ans à compter de l’obtention de la résidence permanente.

La séparation, le divorce, la rupture de la relation, un changement financier ou un déménagement n’annulent pas automatiquement un engagement déjà entré en vigueur.

Si la personne parrainée reçoit certaines prestations d’aide sociale pendant la période de l’engagement, le répondant pourrait devoir rembourser les sommes versées.

Existe-t-il une exigence de revenu?

Dans la plupart des demandes visant un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal ou un enfant à charge, il n’existe pas de revenu minimal fédéral précis.

Une exigence financière peut toutefois s’appliquer lorsque :

  • l’enfant à charge parrainé a lui-même un enfant à charge;
  • l’époux ou le partenaire parrainé a un enfant à charge qui a lui-même un enfant à charge;
  • le parrainage vise des parents ou des grands-parents;
  • le parrainage vise certains autres membres de la famille;
  • les règles du Québec imposent une évaluation financière.

Même lorsqu’aucun seuil précis ne s’applique, le répondant doit démontrer qu’il comprend ses obligations et qu’il est en mesure de soutenir la personne parrainée.

Prouver l’authenticité de la relation

Dans un parrainage conjugal, il ne suffit pas de fournir un certificat de mariage ou une déclaration d’union de fait.

Les autorités évaluent l’ensemble de la relation, notamment :

  • les circonstances de la rencontre;
  • l’évolution de la relation;
  • les périodes de cohabitation;
  • la fréquence et la nature des communications;
  • les visites et les voyages;
  • la connaissance réciproque des familles;
  • le soutien financier et émotionnel;
  • les projets communs;
  • les cérémonies et événements familiaux;
  • les responsabilités partagées;
  • les mariages, unions ou parrainages antérieurs;
  • les incohérences entre les déclarations et les documents.

Chaque relation est différente. Le dossier doit présenter une histoire cohérente et être appuyé par des preuves authentiques, datées et vérifiables.

Parrainage familial au Québec

Les personnes qui résident au Québec doivent généralement franchir une étape provinciale supplémentaire après l’étape fédérale.

La procédure comprend notamment :

  • la préparation et la soumission de la demande auprès d’IRCC;
  • l’évaluation initiale de l’admissibilité du répondant;
  • la réception de la lettre d’IRCC permettant de poursuivre les démarches au Québec;
  • la présentation d’une demande d’engagement au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration;
  • la demande de sélection permanente de la personne parrainée;
  • la délivrance du Certificat de sélection du Québec, lorsque la demande est approuvée;
  • la poursuite du traitement fédéral de la résidence permanente.

La demande d’engagement ne doit pas être envoyée au Québec avant que la procédure fédérale permette de le faire.

Règles québécoises de réception

Le Québec peut appliquer des plafonds et un calendrier de réception pour certaines demandes d’engagement en matière de regroupement familial.

La date à laquelle une demande peut être envoyée peut dépendre :

  • de la catégorie de parrainage;
  • de la date de la lettre d’admissibilité délivrée par IRCC;
  • dans certains dossiers d’époux ou conjoints de fait au Canada, de la date de l’accusé de réception;
  • des plafonds établis;
  • des exemptions applicables à certaines catégories.

Certaines demandes visant des enfants à charge, des enfants mineurs adoptés ou des membres mineurs orphelins peuvent être exemptées des plafonds et du calendrier.

Consulter les règles et le calendrier officiel de réception des demandes au Québec.

Admissibilité de la personne parrainée

Même si le répondant est admissible, la personne parrainée doit également satisfaire aux exigences de la résidence permanente.

Elle et les membres de sa famille concernés peuvent devoir :

  • fournir leurs données biométriques;
  • subir un examen médical;
  • présenter des certificats de police;
  • faire l’objet de vérifications judiciaires et de sécurité;
  • démontrer leur identité;
  • prouver leurs liens familiaux;
  • déclarer leurs antécédents matrimoniaux;
  • déclarer tous leurs enfants et membres de la famille;
  • répondre aux demandes de renseignements supplémentaires;
  • ne pas être interdits de territoire.

Les membres de la famille doivent généralement être déclarés, qu’ils accompagnent ou non le demandeur principal. Une omission peut avoir des conséquences importantes sur la demande actuelle et sur la possibilité de les parrainer ultérieurement.

Documents fréquemment nécessaires

Selon la catégorie, le dossier peut notamment comprendre :

  • les passeports;
  • les actes de naissance;
  • le certificat de mariage;
  • les jugements de divorce;
  • les certificats de décès;
  • les preuves d’union de fait;
  • les documents relatifs aux enfants;
  • les décisions de garde;
  • les autorisations parentales;
  • les preuves de citoyenneté ou de résidence permanente du répondant;
  • les documents fiscaux et financiers;
  • les preuves de domicile au Canada;
  • les certificats de police;
  • les documents militaires, le cas échéant;
  • les photographies et les communications;
  • les preuves de visites et de voyages;
  • les documents relatifs aux unions antérieures;
  • les lettres reçues d’IRCC ou du MIFI;
  • les traductions conformes des documents qui ne sont ni en français ni en anglais.

Une liste personnalisée doit être préparée selon la catégorie, le pays de résidence et l’histoire familiale.

Pourquoi une demande peut-elle être refusée?

Une demande peut notamment être refusée en raison :

  • de l’inadmissibilité du répondant;
  • d’une relation jugée non authentique;
  • d’un mariage considéré comme ayant principalement un objectif d’immigration;
  • de preuves insuffisantes de cohabitation;
  • d’incohérences entre les déclarations;
  • de documents d’état civil non conformes;
  • d’un membre de la famille non déclaré;
  • d’une fausse déclaration;
  • d’antécédents criminels;
  • d’une interdiction de territoire;
  • du non-respect des exigences financières;
  • d’un formulaire incomplet;
  • d’une demande présentée dans la mauvaise catégorie;
  • du non-respect des règles particulières du Québec;
  • de l’absence de réponse dans le délai accordé.

Une entrevue peut être demandée lorsque l’agent souhaite vérifier la relation, les antécédents ou certaines contradictions.

Notre accompagnement professionnel

1. Évaluation de l’admissibilité

Nous vérifions l’admissibilité du répondant, de la personne parrainée et des membres de la famille concernés.

2. Choix entre le parrainage depuis l’étranger et le parrainage au Canada

Nous analysons notamment :

  • le lieu de résidence de la personne parrainée;
  • son statut au Canada;
  • la cohabitation du couple;
  • les projets de voyage;
  • la possibilité d’obtenir un permis de travail;
  • les conséquences d’un refus;
  • les obligations particulières du Québec.

3. Stratégie documentaire

Nous préparons une liste personnalisée et identifions les preuves nécessaires pour démontrer le lien familial ou l’authenticité de la relation.

4. Préparation des formulaires

Nous préparons et vérifions les formulaires du répondant, de la personne parrainée et des personnes à charge.

5. Organisation du dossier

Nous structurons les preuves, les explications et la chronologie afin de présenter un dossier cohérent et compréhensible.

6. Soumission et représentation

Après l’acceptation du mandat et la signature d’un contrat de services professionnels, nous pouvons soumettre la demande et agir comme représentant autorisé auprès d’IRCC et, lorsque nécessaire, du MIFI.

7. Suivi du traitement

Nous assurons le suivi des communications, des données biométriques, de l’examen médical et des demandes de documents supplémentaires.

8. Préparation à une entrevue

Lorsqu’une entrevue est requise, nous aidons les personnes concernées à comprendre son déroulement et à se préparer de manière honnête et cohérente.

Pourquoi choisir Convergence Canada Immigration?

Depuis 2014, Convergence Canada Immigration accompagne les familles avec :

  • compétence;
  • intégrité;
  • transparence;
  • confidentialité;
  • rigueur documentaire;
  • professionnalisme;
  • respect de la réglementation;
  • accompagnement humain.

Le cabinet est dirigé par Kouakou Théodore ALLAGBÉ, consultant réglementé en immigration et en citoyenneté canadienne (CRIC).

CCIC : R512297 | RQCIR : 11580

Le recours à un représentant autorisé ne garantit pas l’approbation et n’accorde aucun traitement préférentiel. Il permet de bénéficier d’une analyse professionnelle, d’un dossier structuré et d’une représentation conforme aux règles applicables.

Foire aux questions

Quelle est la différence entre le parrainage depuis l’étranger et le parrainage au Canada?

Le parrainage depuis l’étranger est présenté dans la catégorie du regroupement familial. Il est généralement utilisé lorsque la personne parrainée vit hors du Canada ou ne prévoit pas demeurer continuellement au Canada.

Le parrainage au Canada est réservé à un époux ou conjoint de fait qui vit avec son répondant au Canada et prévoit continuer à y cohabiter pendant le traitement.

Mon époux est au Canada comme visiteur. Quelle catégorie devons-nous choisir?

Les deux catégories pourraient être envisageables selon sa situation. Le choix dépend notamment de la durée de son statut, de vos projets de voyage, de la cohabitation, des recours souhaités et de votre stratégie globale.

Mon époux peut-il rester au Canada pendant le traitement?

Il doit conserver un statut temporaire valide ou bénéficier d’une dispense applicable. La demande de résidence permanente ne prolonge pas automatiquement son statut.

Mon époux peut-il travailler pendant le traitement?

Une personne parrainée vivant au Canada pourrait être admissible à un permis de travail ouvert si elle satisfait aux critères d’IRCC. Le droit de travailler n’est pas automatique.

Peut-on voyager pendant un parrainage au Canada?

Oui, mais le retour au Canada n’est jamais garanti. Si la personne parrainée ne peut pas revenir, elle pourrait ne plus satisfaire à l’exigence de cohabitation de la catégorie au Canada.

Le parrainage depuis l’étranger est-il toujours plus rapide?

Non. Les délais varient selon la catégorie, le pays, la complexité du dossier, les vérifications et le volume de demandes. Aucune voie n’est systématiquement plus rapide.

Puis-je parrainer mon époux si je vis à l’extérieur du Canada?

Un citoyen canadien peut, dans certaines situations, parrainer son époux depuis l’étranger s’il démontre son intention de revenir s’établir au Canada. Un résident permanent vivant à l’extérieur ne peut généralement pas le faire.

Dois-je déclarer mes enfants non accompagnants?

Oui. Tous les enfants et membres de la famille concernés doivent généralement être déclarés, même s’ils n’accompagnent pas le demandeur au Canada.

Puis-je parrainer un fiancé ou une fiancée?

Le Canada n’a pas de catégorie générale de parrainage des fiancés. Le couple doit généralement être marié, vivre en union de fait ou satisfaire aux exigences restrictives du partenaire conjugal.

Comment vérifier le Programme des parents et des grands-parents?

Consultez directement la page officielle d’IRCC :

Vérifier le statut du Programme des parents et des grands-parents

Le parrainage garantit-il la résidence permanente?

Non. Le répondant et la personne parrainée doivent satisfaire à toutes les exigences. La décision finale appartient aux autorités canadiennes.

Votre famille mérite une démarche préparée avec attention

Une demande de parrainage représente bien plus qu’une procédure administrative. Elle concerne votre couple, vos enfants, vos parents et votre projet de vie familiale au Canada.

Faites analyser votre situation afin de choisir la catégorie appropriée et de présenter un dossier complet, cohérent et conforme.

Convergence Canada Immigration — Depuis 2014Site Web : www.convergencecanada.comCourriel : info@convergencecanada.com

Prêt à passer à l'action ?

Chaque situation est unique. Faites analyser votre projet par Kouakou Théodore ALLAGBÉ, Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC) depuis 2014, afin d'identifier la stratégie la mieux adaptée à votre profil.